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Le projet de "Traité simplifié" européen a été approuvé, samedi 23 juin, après une semaine de négociations et quelques modifications par les 27 Etats-membres. Le texte demeure, dans sa grande majorité, fidèle au Mini-traité proposé par la France.

A 4:40, hier, après plusieurs heures de négociation par téléphone avec la Pologne, Nicolas Sarkozy a annoncé : "Nous voulions le traité simplifié, nous avons le traité simplifié." Le chef de l’Etat français a notamment abouti à un compromis entre Allemagne et Pologne qui s’opposaient sur la question de la majorité qualifiée.

La règle de la double majorité selon laquelle une décision doit être prise par 55% des pays membres et 65% de la population, et qui favorise l’Allemagne, est finalement maintenue. Mais la Pologne a obtenu le report de son application à 2014. De plus, il a été decidé que la présidence pourrait demander une nouvelle délibération d’un texte au Conseil de l’Union européenne lorsqu’un groupe d’Etats approche de la minorité de blocage sans l’atteindre.

Par ailleurs, à la demande de l'Angleterre, le ministre des Affaires étrangères sera rebaptisé "haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité". La Grande-Bretagne a également obtenu d’être exemptée de la Charte des Droits fondamentaux.

 L’Union européenne conserve sa personnalité juridique et sa présidence sera stable pour 2 ans et demi. La composition de la Commission sera réduite et le Parlement étendu à de nouveaux domaines.

La notion de concurrence n’apparaitra plus comme un "objectif de l’Union", l'Europe ne sera pas "ultra-libérale". Cette exigence était necessaire pour calmer les peurs exprimées en France lors du referendum sur la Constitution.

A la demande française : il sera fait mention que "l’Union contribue à la protection de ses citoyens". Un protocole sur les services publics souligne leur importance et la responsabilité première des Etats nationaux dans ce domaine.

Aux Parlements nationaux, maintenant, de ratifier ce texte.