Jeunespop 78

Il y a une semaine tout juste était adoptée par le parlement (favorable au 3/5) la réforme des institutions promise par le Président de la République lors de la campagne de 2007. Bref retour sur les points clés de la réforme :

 

Pour le pouvoir exécutif

 

- Le chef de l'Etat pourra s'exprimer devant le Parlement réuni en Congrès, qui débattra ensuite sans vote.

 

- Le chef de l'Etat sera limité à deux mandats consécutifs.

 

- Les ministres issus du Parlement retrouveront automatiquement leur siège en cas de démission ou renvoi.

 

Vie du parlement

 

- Chaque assemblée maîtrisera 50% de son ordre du jour.

 

- Le Parlement (majorité des 3/5 en commission) pourra exercer un droit de veto sur les nominations du Président.

 

- Le très critiqué article 49-3 sera limité aux budgets de l'Etat, de la Sécurité sociale et à un texte par session.

 

Union européenne

 

 

- L'entrée d’un pays dans l'Union européenne sera soumise à référendum, sauf si 3/5 des parlementaires de chaque assemblée saisissent le Président.

 

 

Exception d'inconstitutionnalité

 

 

- Chaque Français pourra saisir le Conseil constitutionnel à travers le Conseil d'Etat et la Cour de cassation.

- Référendum d'initiative populaire.

 

-Un référendum pourra être organisé à l'initiative d'un cinquième des parlementaires et d’un dixième des électeurs