Jeunespop 78

 

La semaine prochaine, retrouvez Valérie Pecresse le :

- Vendredi 6 février, à Roissy (Complexe sportif, 54 rue Houdard, à 20h)

- Samedi 7 février, à Saint-Maurice (salle Louis Jouvet, 14 rue Paul Verlaine, à 18h)

 

!!!! Mais aussi à ne pas manquer, dans le cadre de la primaire de l’UMP pour les élections régionales de 2010 en Ile-de-France, huit grands débats sont organisés entre les différents candidats, un dans chaque département. voici les 3 prochaines rencontres:

 

-Le Mardi 3 février, au Raincy, à 20h30 (centre culturel Thierry le Luron, 9 bd du Midi)

! REPORTE !

- Le mercredi 11 février, à Marly-le-Roi, à 20h15 (salle des fêtes, Hôtel de ville, place du Général de Gaulle)

! REPORTE !

- Le jeudi 12 février, à Rueil-Malmaison, à 20h15 (Théâtre André Malraux, place des Arts).

 

Nous nous retrouverons après les vacances scolaires de février pour les autres débats.

Venez nombreux !

 

LE FIGARO.- Avez-vous noté un infléchissement de Nicolas Sarkozy face à la crise ?
Xavier BERTRAND.- Les Français attendent une meilleure répartition des richesses, davantage de lisibilité sur la justice des mesures et un contrôle plus efficace du système financier international. Le président a répondu à ces attentes, tout en confirmant qu'il faut faire du travail la priorité et, dans le même temps, renforcer la solidarité pour ceux qui sont éloignés de l'emploi. Nous sommes très attachés au soutien aux classes moyennes. Les réformes vont continuer, mais avec une volonté encore plus forte de protéger les Français les plus exposés à la crise.

Comment compenser la suppression de la taxe professionnelle pour les communes ?
Il y a des pistes, comme la taxe carbone par exemple. Avec ce que l'État compense déjà aujourd'hui, le manque à gagner serait de 8 milliards d'euros et il a vocation à être compensé, bien évidemment. La taxe professionnelle n'existe chez aucun de nos voisins européens. Sa suppression est un outil anti-délocalisations, voire un moyen nouveau de relocaliser des emplois.

Approuvez-vous le plafonnement des rémunérations des dirigeants d'entreprise ?
Certains systèmes doivent être totalement revus, notamment pour les traders, mais un plafonnement systématique n'a pas de sens. On ne peut pas traiter de la même façon un Bill Gates et un Bernard Madoff !

Les syndicats vont-ils saisir la main tendue par Nicolas Sarkozy ?
En tous cas, le président leur donne la possibilité de travailler ensemble à des solutions à la crise. Il offre aussi à la gauche l'opportunité de sortir d'une opposition systématique qui est rejetée par l'opinion. La façon dont Martine Aubry a réagi aux propositions sur le chômage partiel montre d'ailleurs qu'il est possible de mettre un terme, même provisoire, à des querelles d'arrière-garde. Cette crise exceptionnelle exige des comportements exceptionnels. La politique politicienne reprendra ses droits bien assez tôt.

Comment l'UMP va-t-elle faire le service après-vente des pistes ouvertes pas le président, notamment la suppression de la première tranche de l'impôt sur le revenu ?
La vocation du Mouvement populaire, c'est d'avoir des idées d'avance. Nous allons interroger les militants sur les propositions du président et lancer le débat dès ce week-end, pour nous engager davantage encore dans le soutien du plan de relance. Vendredi soir, les responsables du mouvement ont reçu un sms de mobilisation, et les militants une newsletter contenant les principaux points de l'intervention présidentielle ainsi qu'une vidéo que j'ai enregistrée à l'issue de l'émission.

C'est Nicolas Sarkozy lui-même qui a présenté la nouvelle direction de l'UMP. A-t-il si peu confiance en vous ?
Par rapport à ses prédécesseurs, l'attitude de Nicolas Sarkozy vis-à-vis de l'UMP a le mérite de la transparence. Arrêtons les mauvais procès ! On avait dit qu'il n'y aurait pas de place pour chacun à la direction, c'est faux. Les conseillers politiques vont être réunis dans quelques jours, avec le bureau exécutif, et ils joueront un vrai rôle politique. Christian Estrosi, le premier d'entre eux, s'occupera de la diversité. Les secrétaires généraux auront chacun un thème : Éric Besson travaillera sur l'avenir des Français, Nathalie Kosciusko-Morizet sur leur protection, Marc-Philippe Daubresse sur leur vie quotidienne et Axel Poniatowski sur la France dans le monde. Chacun coordonnera et animera un pôle de secrétaires nationaux, qui seront nommés avant la mi-février et recevront une lettre de mission très précise.

Allez-vous encore étoffer l'organigramme ?
L'équipe sortante comptait 160 membres. La nouvelle sera plus réduite, et je demanderai à chacun un engagement effectif. Je peux être d'autant plus exigeant sur la disponibilité que j'ai moi-même quitté le gouvernement pour me consacrer au Mouvement populaire. Nous allons jouer davantage collectif, avec des règles du jeu. Je ne me suis pas fixé l'objectif d'atteindre 500 000 adhérents pour faire du chiffre, mais parce que ce serait la conséquence logique de nos efforts pour faire vivre et grandir le Mouvement populaire.

L'UMP a désigné ses têtes de liste pour les européennes. Où en sont les négociations avec le Nouveau Centre ?
J'ai le sentiment qu'un bon accord, un accord rapide, est possible. La décision incombe au comité de la majorité, qui se réunira dans une dizaine de jours sous la présidence de Jean-Claude Gaudin. Chacun a compris que si nous sommes unis, c'est bien mieux pour l'emporter. Dès la semaine prochaine, nous allons aussi mettre en place un comité stratégique pour les européennes avec Brice Hortefeux et Michel Barnier. Nous avons également tenu à faire participer Bruno Le Maire, secrétaire d'État aux Affaires européennes. Nous mènerons une campagne très offensive, sur la base des acquis de la présidence française de l'Union européenne.

Comment éviter les déchirements lors des primaires pour les régionales ?
Je vais réunir dans les prochains jours tous les candidats engagés dans des primaires et les chargés de mission régionaux. L'UMP doit jouer le jeu de la démocratie, pas de la cacophonie. Pour donner une dynamique à notre campagne, il y aura un vote dans chaque région, même lorsqu'il n'y a qu'un seul candidat en lice.

Y compris dans les quatre régions où le choix a été différé ?
En Alsace et en Corse, nous avons des sortants qui sont soumis à des échéances budgétaires. En Auvergne et en PACA, un large consensus se dégage autour de Brice Hortefeux et Hubert Falco. On peut se donner un peu de temps. Il y aura un vote, sans doute à la rentrée de septembre.

Comment calmer le jeu en Ile-de-France ?
J'ai proposé à Roger Karoutchi et Valérie Pécresse, qui l'ont aussitôt accepté, de mettre entre parenthèses leurs débats publics contradictoires, compte tenu de la réforme des enseignants-chercheurs qui est une priorité du gouvernement.

Source: Le Figaro.fr

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Chez les jeunes militants, la compétition s’affiche dès le hall d’entrée du centre culturel : tee-shirt blanc et foulard vert pour les partisans de Valérie Pécresse, tee-shirt et casquette bleus pour les fans de Roger Karoutchi. Hier, ce premier débat entre la ministre de l’Enseignement supérieur et le secrétaire d’Etat chargé des Relations avec le Parlement qui se disputent la tête de liste UMP pour les régionales en Ile-de-France, se déroule au Raincy (Seine-Saint-Denis). Et les bleus sont manifestement majoritaires. Il est vrai que le maire du Raincy, Eric Raoult, est porte-parole de la campagne de Karoutchi. « Roger président », scandent ses militants. « Ils font du bruit mais on a nos convictions », réplique Alexandre, qui soutient Valérie Pécresse.

Pas de débat A 20 h 30, c’est au milieu des cris et dans la pagaille que les deux rivaux montent sur scène. Dans la salle où ils sont près de 600, chaque camp essaie de couvrir les acclamations de l’autre. « On n’est pas des groupies, c’est un premier débat, pas un combat », s’exclame Raoult, qui aura bien du mal à rétablir le calme. Les deux rivaux ne débattront pas. Ils vont s’exprimer à tour de rôle pour présenter leur candidature et leurs propositions.

 

Par exemple, le projet de Valérie Pecresse sur l'écologie (l'éco-région):

Le tirage au sort désigne Pécresse pour commencer. « Quand je vous entends crier, je m’aperçois que notre démocratie interne est encore plus vivante que je ne le croyais », lance-t-elle, se voulant la candidate du renouvellement et de l’avenir : « Cette primaire, voulue par Nicolas Sarkozy, va nous donner un élan pour gagner. » Seuls ses amis applaudissent. Un sourire moqueur aux lèvres, Karoutchi écoute, en regardant sa montre. Il se présente comme le candidat de l’expérience et plaide pour l’unité : « Au soir de la primaire, il faudra se rassembler, alors évitons les anathèmes. » Ni lui ni ses partisans ne semblent y croire.

Nicolas Sarkozy devrait s'exprimer jeudi sur la crise économique. C'est ce qu'a indiqué lundi le ministre de la Relance Patrick Devedjian, sans préciser sous quelle forme. L'Élysée n'a cependant pas confirmé sa participation jeudi, sur TF1 et France 2, à "une émission exclusivement consacrée à la crise économique, ses causes, et les solutions envisagées pour en sortir", comme l'a révélé samedi Le Figaro . Outre les deux présentateurs vedettes du 20 heures, Laurence Ferrari et David Pujadas, le Président serait interrogé par des journalistes économiques de RTL et France Inter, précise le quotidien.

"Le président s'est donné le week-end pour réfléchir", a affirmé un de ses conseillers cité par le journal, qui reconnaît toutefois que la logique voudrait qu'il s'exprime "à chaud", c'est-à-dire une semaine après la grève massive de jeudi dernier . C'est également le seul soir de la semaine où l'agenda officiel du président de la République ne mentionne aucune activité. Déjà, au soir de cette journée de mobilisation, le chef de l'État a concédé que la crise économique suscitait une "inquiétude légitime" et imposait aux pouvoirs publics un "devoir d'écoute", de "dialogue" et "une grande détermination à agir".

Le Président confirmait ainsi la volonté de maintenir le dialogue avec les syndicats, mais sans pour autant apporter la moindre concession à leurs revendications. "La France doit sortir plus forte de cette épreuve", poursuivait Nicolas Sarkozy, en prenant soin de remercier "les agents du service public qui ont eu à coeur de faire fonctionner le service minimum". Le locataire de l'Élysée devrait rencontrer courant février les partenaires sociaux "afin de convenir des réformes à conduire en 2009 et des méthodes pour les mener à bien". Il n'est donc plus question de dire, comme le 5 juillet dernier devant des cadres et des militants de l'UMP : "Désormais, quand il y a une grève, personne ne s'en aperçoit."

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François Fillon, accompagné à Lyon par vingt ministres, a validé lundi l'accélération d'un millier de projets de chantiers qui seront financés dans le cadre du plan de relance de l'économie.

"Nous allons financer des projets concrets qui soutiendront l'activité, qui vont donner du travail à nos entreprises, qui vont protéger des emplois", a décrit le Premier ministre devant le Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires.

La réunion a validé la liste des chantiers dont la réalisation sera accélérée dans le cadre du plan de relance, pour un total de près de 4 milliards d'euros l'an prochain. Il s'agit de "projets ciblés", "prêts à démarrer tout de suite", a décrit François Fillon.

L'Etat soutiendra des projets en matière de transports, de construction ou de rénovation de logements ou encore d'équipements militaires, qui étaient déjà programmés mais qui ne devaient pas être lancés cette année. "Les investissements que nous avions prévus de faire en cinq ou dix ans, nous allons les réaliser en deux ans", a expliqué François Fillon.

Les collectivités locales seront en outre incitées à réaliser de nouveaux investissements par une avance de 2,5 milliards sur le remboursement de la TVA par l'Etat.

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Un plan d'urgence socialiste, pas si urgent que cela...

Présenté le 21 janvier, ce plan "ntervient cinq mois après la faillite de Lehman Brothers, quatre mois après le débat sur la crise financière qui s'est tenu à l'Assemblée, trois mois après la présentation du plan de sécurisation du système financier, deux mois après la présentation du plan de relance du gouvernement et un mois après que ce plan de relance a commencé à être débattu devant l'Assemblée. 
C'est un peu tard... Où est le sens de l'urgence et des responsabilités du Parti socialiste ?

Quand l’idéologie l’emporte sur la raison

Le plan de relance du parti socialiste est essentiellement tourné vers une relance de la consommation. Il consiste à distribuer de l’argent à tout le monde, sans contrepartie d’activité supplémentaire.
Il s’agit là d’une véritable erreur économique.

Les raisons :

Comme l’a affirmé le premier Ministre, le 27 janvier dernier à l’Assemblée nationale, « la France a d’abord un problème de compétitivité. L’aide à la consommation, elle existe déjà et elle est importante : c’est la baisse des prix. L’inflation, en 2009, sera, dans notre pays, à un niveau historiquement bas et les salaires réels ont progressé au troisième trimestre de +1 % »

Au-delà du geste sympathique qui consisterait à faire un chèque de 500 euros aux Français, à augmenter le SMIC ou encore à baisser la TVA comme le proposent les socialistes, il convient de s’interroger sur les conséquences économiques.

• Un chèque anti-cirse ? ERREUR
  Ce chèque anti-crise irait non pas vers la consommation mais plutôt vers l’épargne, les Français inquiets pour leur avenir étant moins enclins à dépenser. Ou bien, ils dépenseront cette somme pour acheter des produits importés, ce qui dégraderait le déficit commercial.
  
  
• Baisser d'un point la TVA ? ERREUR
  Concernant la baisse d’un point de la TVA, il s’agit d’une mesure coûteuse sans réel impact sur le porte-monnaie des ménages. Comme l’a souligné François Fillon, « aucun pays de la zone euro n’a retenu l’idée d’une baisse de la TVA. Et parmi les 27 de l’Union, le Royaume-Uni est le seul à l’avoir décidée. L’effondrement de sa consommation et son économie de services nous distingue des Britanniques. […] pour l’heure, au premier mois de cette baisse de la TVA, les ventes de détail ont baissé outre-manche de 3,3%, soit la plus mauvaise performance depuis quatorze ans ».
  
  
• Augmenter le SMIC de 3% ? ERREUR
  Quant à une hausse de 3% du SMIC, une telle mesure est « inadaptée et dangereuse pour l’emploi », car elle freinerait considérablement la compétitivité des entreprises déjà fragilisées par la crise.  « Dans le contexte actuel, c’est en réalité condamner des dizaines de milliers de salariés au chômage ! » a estimé François Fillon.
  Et lorsque le Parti socialiste met en avant l’exemple de ce que José Luis Zapatero a fait en Espagne en doublant le salaire minimum, il oublie de préciser que celui-ci est de 600 euros, alors que le SMIC français s’élève à plus du double

Supprimer la loi TEPA ? ERREUR

Par ailleurs, le plan de relance socialiste propose de supprimer les mesures fiscales adoptées à l’été 2007 (loi TEPA). C’est-à-dire, en réalité, à une augmentation des impôts de 11 milliards d’euros ! « La gauche prétend vouloir donner du pouvoir d’achat en plus aux classes moyennes, et elle le finance par du pouvoir d’achat en moins pour les classes moyennes ». Comme l’a fait remarquer le premier Ministre dans sa réponse aux socialistes lors du débat sur la motion de censure déposée par l’opposition, que les socialistes précisent ce qu’ils veulent supprimer :
« Il serait socialement injuste de supprimer l’exonération des heures supplémentaires qui a bénéficié à 6 millions de foyers fiscaux modestes. Reprendre aux Français qui travaillent davantage les 3 milliards d’euros qui les récompensent serait inique. Supprimer le crédit d’impôt logement, au moment même où il faut compenser le tarissement du crédit immobilier et l’essoufflement du secteur du logement, ce serait totalement irresponsable. Enfin, supprimer l’exonération des successions et des donations, à l’heure où les familles sont soucieuses de s’entraider, ce serait injuste. »

Augmenter le coût des licenciements ? ERREUR

Autre défaut de ce plan, il propose d’augmenter le coût des licenciements dits boursiers. Martine Aubry (déjà elle) avait mis en place cette mesure dans le cadre de la loi de modernisation sociale, sans pour autant que les plans sociaux ne diminuent.

Geler les suppressions de postes dans la fonction publique ? ERREUR

Enfin, le plan de relance des socialiste engage des dépenses qui seront durables pour notre économie et qui sont vouées à rendre impossible toute remise en ordre ultérieure de nos finances publiques.
Parmi ces dépenses, figure le gel des suppressions de postes dans la fonction publique. Comme l’a fait remarquer François Fillon, « il n’est pas un pays d’Europe, qu’il soit libéral ou qu’il socialiste, qui n’ait modernisé l’organisation de son Etat et qui n’ait réduit ses effectifs ! 30.000 emplois dans la fonction publique, réclamez- vous : ce n’est pas un choix ponctuel pour répondre à la crise, c’est simplement un choix idéologique !
Sans réforme de l’Etat, sans révision de nos politiques publiques, nous n’arriverons jamais à rééquilibrer nos comptes ! Et par là même, nous n’arriverons pas à rétablir la confiance qui s’attache à la saine gestion de la France ».

Ce plan d’un autre âge montre combien les socialistes ne sont pas en phase avec les réalités économique et n’ont pas changé d’idéologie.

Un plan entre mauvaise foi et mensonge

Le plan de relance du gouvernement n’oublie pas les plus fragiles et fait jouer la solidarité avec les plus modestes :

• une prime de 200 euros sera versée en avril 2009 aux futurs bénéficiaires du RSA, soit près de 4 millions de personnes ; et une prime exceptionnelle de 220 euros sera versée aux allocataires de minima sociaux ;
  
• 500M d'euros sont affectés aux nouvelles politiques actives de l'emploi ;
  
• les pensions retraites ont été revalorisées de 0,8% en septembre 2008 ; les petites retraites agricoles sont augmentées.
  
• le minimum vieillesse augmentera de 7% en 2009
  
• la prise en charge de 50% du montant des cartes de transport est en cours de généralisation ;
  
• un tarif social du gaz a été instauré
  

Certaines propositions que le PS met en avant sont judicieuses. Problème, le gouvernement les a déjà mises en oeuvre.

Un Palestinien a été tué et quatre autres blessés, lundi 2 février, dans un raid aérien israélien dans la bande de Gaza, ont indiqué des sources médicales et des témoins.
Le raid, mené dans la ville de Rafah, a visé une voiture transportant des membres des Comités de la résistance populaire, un groupe armé palestinien, selon les mêmes sources. L'armée israélienne a confirmé le raid sans plus de précision.
Ce raid vient s'ajouter aux nouveaux accrocs à la trêve entre le Hamas et Israël qui se sont produits ce week-end, laissant craindre une reprise des affrontements à quelques jours des législatives israéliennes.

Nouveaux accrocs
Dimanche, des militants palestiniens ont tiré au moins dix roquettes et obus de mortier sur le sud d'Israël, faisant trois blessés. Le Premier ministre Ehoud Olmert a averti que l'Etat hébreu riposterait de manière "dure et disproportionnée", au moment qu'il choisirait. La riposte israélienne est venue dans la soirée. Après avoir survolé la ville de Rafah, l'aviation israélienne a bombardé la zone frontalière entre la Bande de Gaza et l'Egypte, où le Hamas a creusé de nombreux tunnels, a-t-on appris de source palestinienne.
Tsahal a confirmé ce raid, indiquant que ses appareils avaient frappé six de ces tunnels utilisés à des fins de contrebande ainsi qu'une position non précisée du Hamas sur la pointe nord de la Bande de Gaza. L'aviation israélienne a également bombardé un commissariat de police, vide au moment du raid, dans le centre de la bande de Gaza, ont affirmé des témoins qui n'ont pas fait état de victime.

Elections en vue
Les tirs du Hamas de dimanche, nouvelle violation de la trêve décrétée le 18 janvier après trois semaines d'une offensive israélienne meurtrière et dévastatrice sur la Bande de Gaza, sont intervenus un peu plus d'une semaine avant les élections législatives israéliennes, le 10 février, qui mettent face à face l'actuelle cheffe de la diplomatie Tzipi Livni et le dirigeant "faucon" du Likoud Benjamin Nétanyahou, donné favori.
Une reprise des combats, soulevant des questions sur l'efficacité de la récente offensive qui a fait près de 1.300 morts, dont plus de la moitié de civils, pourrait influer sérieusement sur le résultat du scrutin. Le pari est donc risqué pour Tzipi Livni, qui a remplacé Ehoud Olmert, (lui-même ne se représente pas), à la tête du parti centriste Kadima.

Violations répétées
Depuis l'entrée en vigueur de cette trêve non-écrite, ses violations ont été croissant. Des militants palestiniens ont tiré des roquettes sur Israël et tué un soldat à la frontière, tandis que l'Etat hébreu a pilonné les tunnels de contrebande sous la frontière égyptienne et tué trois Palestiniens, apparemment des fermiers, dans des accrochages à la frontière.
Dimanche après-midi, trois personnes, deux soldats et un civil, ont été blessées dans des tirs d'obus de mortier sur le village de Nahal Oz, en lisière de la Bande de la Gaza, selon la police. Un peu plus tôt, une roquette était tombée près d'un jardin d'enfants d'une communauté proche du territoire palestinien, déclenchant des sirènes et la fuite de la population vers les abris.

Riposte aérienne
Au cours du Conseil des ministres, le Premier ministre israélien Ehoud Olmert a estimé que les tirs de roquettes avaient "atteint un niveau" exigeant une réponse d'Israël : "Nous ne dirons pas par avance aux terroristes comment nous allons répondre, où nous allons répondre et quand nous allons répondre, mais nous allons répondre", a-t-il averti. "Si on tire sur des habitants du Sud (...) et sur nos forces, il y aura une réponse israélienne qui sera dure et disproportionnée par sa nature".
Au cours de cette même réunion, Tzipi Livni a jugé que la riposte devait être "dure et immédiate". Devant la presse, Benjamin Nétanyahou a quant à lui estimé que l'Etat hébreu devait travailler à "l'élimination du régime Hamas à Gaza, et à l'élimination de la menace des roquettes sur la banlieue de Tel Aviv".
Au ministère israélien de la Défense, on précisait qu'une nouvelle incursion de chars et d'unités d'infanterie était peu probable. On disait ne pas avoir encore préparé cette riposte, mais qu'il devrait plutôt s'agir de frappes aériennes, y compris peut-être pour tenter d'abattre des chefs du Hamas, au pouvoir à Gaza depuis juin 2007.

Diplomatie
En Egypte, des ingénieurs étrangers sont arrivés sur la frontière avec Gaza, au terminal de Rafah, continuant l'installation de matériels de détection de tunnels de contrebande, caméras de surveillance et radars. Israël exige que l'Egypte prenne des mesures en vue de mettre un terme à la contrebande d'armes destinées au Hamas à Gaza, via son sol.
En visite au Caire, le président de l'Autorité palestinienne Mahmoud Abbas a, pour sa part, exclu tout "dialogue" avec le Hamas tant que le Mouvement de la résistance islamique n'aura pas reconnu l'OLP et respecté les engagements que cette dernière a pris - soit la reconnaissance d'Israël, des accords passés, et la solution de deux Etats côte-à-côte.
Mahmoud Abbas était ensuite attendu lundi en France notamment, où il doit rencontrer le président Nicolas Sarkozy avant de poursuivre sa tournée par la Grande-Bretagne, l'Italie, la Pologne et la Turquie.
De son côté, le chef du Hamas en exil, Khaled Méchal, arrivait à Téhéran, où il a rencontré le président Mahmoud Ahmadinejad et doit avoir des entretiens consacrés à l'offensive israélienne sur Gaza.

Source: nouvelobs.fr

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Les chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union Africaine (UA), réunis en sommet à Addis Abeba, ont élu, lundi 2 février, le dirigeant libyen Mouammar Kadhafi à la tête de l'organisation pour un an, en remplacement du président tanzanien Jakaya Kikwete, a annoncé une porte-parole de l'UA.

Diriger l'UA pendant un an

"Le Guide libyen a été élu, au cours d'une séance à huis clos, par les chefs d'Etat pour diriger l'UA pendant un an", a déclaré à l'AFP Habiba Mejri-Cheikh, porte-parole de l'UA.
"Il s'adresse actuellement, en tant que nouveau président, à l'Assemblée pour présenter son programme et ses intentions", a-t-elle ajouté.
L'Union africaine compte 53 membres.

Après deux procès d'assises qui ont révélé le fiasco judiciaire d'Outreau, Fabrice Burgaud, magistrat qui a instruit ce dossier, comparaît devant le Conseil supérieur de la magistrature. Dès lundi matin, et pendant toute la semaine, il devra répondre des fautes qu'il aurait commises en menant cette enquête très critiquée. Son «procès» constitue l'épilogue de l'affaire d'Outreau qui a durablement ébranlé le monde judiciaire et la confiance des Français dans leur justice.

 

 

• Qu'est-il reproché au magistrat?
  

Les acquittés et leurs avocats estiment que le juge d'instruction n'a jamais voulu renoncer à des accusations «absurdes», dans cette affaire hors norme où treize personnes ont été acquittées après avoir passé jusqu'à trois ans sous les verrous. Comment un tel drame a-t-il pu se produire ? La commission d'enquête parlementaire a mis à nu une procédure jalonnée de fautes, démontant, notamment, les rouages d'une instruction menée trop à charge. En juin 2006, l'Inspection générale des services judiciaires a elle relevé «de très nombreuses insuffisances» des magistrats, mais sans préconiser de poursuite disciplinaire. Face à ce sujet sensible, Pascal Clément, alors ministre de la Justice, a toutefois décidé de saisir le Conseil supérieur de la magistrature sur la responsabilité du juge d'instruction et du procureur de la république Gérald Lesigne. Quels que soient les manquements en aval, l'instruction elle-même reste au cœur du dossier. Formellement, la Chancellerie a dressé une liste de griefs à l'encontre de Fabrice Burgaud, comme la non-prise en compte d'éléments à décharge, l'absence de réponses aux exigences légitimes des mis en cause, le trop grand crédit accordé aux déclarations des enfants ou les insuffisances dans les interrogatoires.

 

• Comment va-t-il se défendre?
  

Fabrice Burgaud s'est entouré de trois défenseurs, deux avocats chevronnés, Patrick Maisonneuve et Jean-Yves Dupeux, ainsi que le haut magistrat Jean-Yves Montfort, qui entendent d'emblée contester la note rédigée fin janvier par la directrice des services judiciaires. Celle-ci dénonce en effet «le caractère systématique voire volontaire» des «manquements» du juge et le tient pour seul responsable du fiasco car, selon elle, ses «pratiques ont compromis, pour les autres magistrats (….), le contrôle d'un dossier rendu confus…». Devant les sages se succéderont les témoignages d'autres magistrats impliqués dans l'affaire ainsi que des collègues de Fabrice Burgaud (après Outreau, il fit un passage à l'antiterrorisme) et les présidents des principaux syndicats de magistrats. Le manque de moyens du tribunal de Boulogne, l'importance accordée à l'époque par tous les spécialistes à la parole des enfants, la jeunesse et l'inexpérience du magistrat, qui a souvent dit avoir agi selon les enseignements qu'il avait reçus, devraient notamment être invoqués.

 

• Quelle sanctions encourt-il?
  

L'échelle des peines que peut prononcer le Conseil supérieur de la magistrature va de la simple réprimande à la révocation. Toute la difficulté pour le Conseil sera de déterminer quelles actions de Fabrice Burgaud relèvent de l'«acte juridictionnel», intouchable par nature, ou d'éventuelles fautes, pouvant, elles, être sanctionnées. Par ailleurs, la loi d'amnistie votée en 2002 joue en faveur de Fabrice Burgaud comme elle a protégé le procureur Gérald Lesigne, contre qui les sages n'ont retenu en juillet aucune faute professionnelle. En revanche, le calendrier politique, estiment ses défenseurs, ne lui est pas favorable, puisque le gouvernement veut supprimer la fonction de juge d'instruction. Par la note qu'elle a versée au dossier, la Chancellerie a en tout cas montré qu'elle comptait réclamer une lourde sanction. Fabrice Burgaud symbolise à lui seul le fiasco d'Outreau, qui, aux yeux de l'opinion, estime-t-elle, ne peut rester impuni.