Jeunespop 78

Établir la responsabilité pénale dès l'âge de 12 ans va dans "le bon sens". C'est en ces termes que la garde des Sceaux a réagi en recevant mercredi le rapport de la commission Varinard, qui a été chargée de réfléchir à la réforme de la justice des mineurs en vue d'un prochain projet de loi annoncé pour juin 2009. "Dire qu'un mineur d'aujourd'hui peut justifier une sanction pénale à partir de 12 ans me semble correspondre au bon sens", a déclaré Rachida Dati faisant écho à une des conclusions de la commission Varinard pour laquelle fixer l'âge de la responsabilité pénale à 12 ans se justifie "au regard de la réalité actuelle de la délinquance juvénile". Actuellement, l'ordonnance de 1945 relative à la justice des mineurs prévoit que la responsabilité pénale doit être établie par le juge en charge du dossier, avec un critère subjectif, celui du discernement.

La ministre de la Justice a tenu à mettre de nouveau les pendules à l'heure. Pour elle, responsabilité pénale ne veut pas dire incarcération, et "sanctionner ne veut pas dire emprisonner". Et de défendre une nouvelle gradation des sanctions qui était l'un des cahiers des charges de la commission composée de magistrats, d'éducateurs et de parlementaires. "Les juges pour mineurs doivent pouvoir disposer d'une palette de réponses adaptées qui vont jusqu'à l'incarcération." Ce dernier propose par exemple la "déjudiciarisation de la première infraction", la responsabilisation des parents par la création d'une infraction de non-comparution, ou encore l'instauration d'un avertissement final à l'issue duquel la saisine du juge des mineurs deviendra obligatoire.

Tollé chez les professionnels
Le durcissement de la justice des mineurs que préconise le rapport, surtout l'avancement en France de 13 à 12 ans de l'âge légal d'un emprisonnement pour un crime, suscite un véritable tollé chez les professionnels. "C'est extrêmement grave, car on se retrouve avec de plus en plus de délits criminalisés en raison de circonstances aggravantes", par exemple les violences contre les forces de l'ordre, explique la psychologue Lysia Edelstein, membre du principal syndicat de la Protection judiciaire de la jeunesse, le SNPES-PJJ, qui a déposé un préavis de grève.

Pour le président de l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire), Christophe Régnard, "on est en contradiction avec la Convention internationale des droits de l'enfant, qui prévoit des institutions spécialement conçues pour les enfants suspectés, accusés ou convaincus d'infraction à la loi pénale".

Au 1er octobre dernier, 673 mineurs étaient incarcérés en France. Les condamnations pour des crimes, notamment sexuels, concernent chaque année une poignée d'adolescents de moins de 13 ans et quelques centaines de jeunes âgés de 13 à 18 ans. Concernant l'importance du phénomène de la délinquance des mineurs, l'analyse varie. Le ministère de la Justice fonde son projet sur des chiffres qui montrent, selon lui, que le phénomène a explosé. Alors qu'en 1945, 1 mineur sur 166 était mis en cause dans une affaire pénale, la proportion est passée à 1 sur 30 en 2006, plaide-t-il. Il s'agit à 43 % de vols, à 22 % de violences et à 34 % d'"atteintes à la paix publique", ce qui comprend les affaires de drogue. Des sociologues estiment au contraire que la part des mineurs dans la délinquance globale est plutôt en diminution.

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« J’ai souhaité que les Jeunes se mobilisent à l’occasion de la journée Internationale du Handicap ou encore celle des Droits des Personnes. Je suis heureux de l’écho positif qu’ont réservé les jeunes à cette initiative. De nombreux élus ont également répondu présents et s’associent à l’opération. Je suis heureux que nous puissions nous rendre utiles à cette occasion. Pas moins de 10% de la population française est en situation de handicap. Le Handicap est donc une question nationale qui concerne l'ensemble des français.

Dans le prolongement de cette action, nous travaillons à l’accessibilité des outils de communication des Jeunes UMP et nous lancerons dans le courant 2009 une convention Jeunes sur la question du handicap ».

Élise VOUVET, Déléguée nationale des Jeunes UMP en charge des Relations avec les Associations :
« Alors que les décorations de Noël sont déjà partout, il est de notre devoir d’agir concrètement pour les personnes handicapées et malades que notre société a hélas trop souvent tendance à oublier.  C’est pourquoi, la dizaine « 100% Solidaires » est une magnifique occasion pour les fédérations Jeunes UMP de travailler avec le tissu associatif local. Il nous appartient d’inventer un nouveau partenariat en respectant la neutralité politique des associations, dans un esprit de fraternité afin que l’humanisme qui nous anime ne soit pas un vain mot !

Ce partenariat se traduit déjà  par l’audition systématique des acteurs associatifs lors de nos travaux de réflexion et de proposition ».

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Le président Nicolas Sarkozy devrait annoncer jeudi dans le cadre du plan de relance de l'économie une "prime à la casse" de 1.000 euros pour soutenir le marché automobile et encourager la mise au rebut des véhicules anciens et polluants, affirme Le Monde daté de mercredi.

"Nicolas Sarkozy devrait annoncer jeudi 4 décembre la création d'une prime à la casse. Son montant sera de 1.000 euros si les arbitrages dont Le Monde a eu connaissance mardi 2 décembre dans la matinée ne sont pas modifiés", selon le quotidien.

Un système de "super-bonus" a déjà été mis en place à la suite du Grenelle de l'environnement pour encourager les Français à se débarrasser de leur vieille voiture, en plus du bonus-malus écologique. D'un montant de 300 euros, ce "super-bonus" est versé à tout acheteur d'un "véhicule écologique" qui accepte en parallèle la mise au rebut d'un véhicule de plus 15 ans.

La nouvelle prime à la casse, "dont le coût global est estimé à 200 millions d'euros, se combinerait avec le dispositif du bonus-malus, qui vise à encourager l'achat de véhicules respectueux de l'environnement", selon Le Monde.

Le secteur de l'automobile figure parmi les priorités du plan de relance de l'économie que doit annoncer jeudi Nicolas Sarkozy. Le premier ministre François Fillon avait indiqué le 26 novembre que ce plan allait comprendre des "mesures fiscales" pour ranimer une industrie automobile exsangue.

Ces mesures viseront notamment, selon lui, à "relancer l'achat de véhicules neufs" et à promouvoir le développement de voitures propres par les constructeurs français. Les ventes de voitures particulières neuves en France ont encore chuté de 14% en novembre.

Des mesures d'incitation à la mise au rebut des voitures vieillissantes, baptisées "balladurette" et "jupette", avaient déjà instaurées dans les années 90.

Sous le gouvernement d'Edouard Balladur, une prime à la casse de 5.000 francs (762 euros) avait été mise en place de février 1994 à juin 1995 pour l'achat d'une voiture neuve, contre la mise au rebut d'un véhicule de plus de dix ans.

Puis sous le gouvernement d'Alain Juppé, d'octobre 1995 à octobre 1996, un dispositif avait permis à tout propriétaire d'un véhicule de plus de huit ans de le mettre à la casse et de bénéficier d'une prime de 5.000 francs à 7.000 francs (1.067 euros) selon la catégorie de véhicules.

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La principale revendication des manifestants est une baisse de 50 centimes d'euros du prix du carburant à la pompe.

Après une première baisse de 30 centimes consentie par les compagnies pétrolières et effective depuis lundi, les élus et l'Etat vont tenter de s'entendre sur une baisse supplémentaire de 20 centimes, pour atteindre le seuil demandé de 50 centimes.

Dans un courrier adressé mercredi en fin d'après-midi aux présidents des conseils régional et général, le secrétaire d'Etat à l'outre-mer Yves Jégo qualifie d'"intéressantes" les propositions formulées par la région et le département.

Mais ces "propositions s'inscrivent dans des calendriers qui me semblent incompatibles avec les attentes de la population, fatiguée de dix jours de blocage", explique le secrétaire d‘Etat dans ce courrier.

Yves Jégo a proposé dimanche à la région Guyane de baisser de 20 centimes la taxe régionale sur les carburants, destinée aux collectivités locales, avec en compensation une enveloppe exceptionnelle de dix millions d‘euros allouée par l‘Etat, pour compenser les pertes des collectivités.

Les présidents des conseils régional et général ont refusé ce dispositif en l'état, proposant notamment l'affectation de cinq millions d'euros au conseil général, qui reverserait ensuite ces fonds à la compagnie pétrolière SARA pour obtenir la baisse de 20 centimes pendant trois mois, indique la lettre des présidents de région et du département, envoyée dans la nuit de mardi à mercredi au gouvernement.

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Frédéric Lefebvre a déclaré que l’UMP était solidaire de l’action des Restos du Cœur qui met en place cette semaine son plan d’action 2008-2009 (lancement le 1er décembre).

Il s’est félicité que le 1er décembre 2008 marque la mise en application de deux grandes mesures voulues et soutenues par la majorité : le Droit au logement et le Revenu de Solidarité Active. « Nous sommes fiers à l’UMP que des mesures fortes défendues par la majorité présidentielle depuis quelques mois, entrent en action pour aider les personnes en difficulté », a-t-il déclaré.

Frédéric Lefebvre a également « appelé tous les militants de l’UMP à faire un geste de solidarité pendant les fêtes » et a déclaré que l’UMP était plus que jamais mobilisée et soutenait les réformes que les Français attendent. Benjamin Lancar, Président des Jeunes Populaires, a présenté l’action « 100% solidaires » et a annoncé que des bracelets seraient vendus un euro, par les Jeunes Populaires à l’occasion des trois journées consacrées, le 1er décembre au Sidaction,  le 3 décembre au handicap, et le 10 décembre aux droits à la personne. L’intégralité des recettes de ventes sera reversée à l’association des Restos du cœur. A l’occasion de la journée du Sidaction, des préservatifs sont également distribués par les Jeunes Populaires.

De son côté, Chantal Brunel a appelé les parlementaires de la majorité à faire preuve de solidarité.

Dominique Paillé a souligné que « la solidarité ne doit pas s’arrêter aux frontières de la France » et a rappelé que « ce sont les pays les plus fragiles qui souffrent le plus en période crise ».

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Restitution d'appartements de fonction, économies sur les voitures avec chauffeur, réduction des indemnités du président et des questeurs, transparence des comptes du Sénat qui pourront être consultés sur Internet par tous les citoyens : un mois et demi après son élection au plateau, Gérard Larcher était visiblement satisfait, mardi, de présenter des «mesures fortes», aptes à renouveler l'image du Sénat. Entouré des trois questeurs Philippe Richert (UMP), Jean-Marc Pastor (PS) et René Garrec (UMP), le président du Sénat a rappelé l'engagement qu'il avait pris lors de son élection «d'instaurer une meilleure communication avec les Français afin qu'ils ne se posent plus la question : “à quoi sert le Sénat ?”»

Ils ont présenté les décisions prises mardi matin par le bureau du Sénat, qui confirment d'ailleurs, pour certaines d'entre elles, des mesures déjà annoncées par Gérard Larcher :

- La stabilisation en euros courants du budget du Sénat en 2009. Soit, selon le président du Sénat, une économie de 4,3 millions d'euros pour l'État.

- Un contrôle des comptes, conformément aux exigences formulées par la Cour des comptes. Il sera confié aux cabinets Deloitte et Scacchi qui, selon Gérard Larcher «présentent toutes les garanties de sérieux et de compétence». Les comptes certifiés pourront donc, être consultés par le public sur Internet.

- Un audit extérieur sur l'avenir du Musée du Luxembourg, dont la gestion est controversée, et un audit de Public Sénat.

- L'accélération de la transformation des appartements de fonction en bureaux : sur les 54 appartements, 34 seront rendus d'ici à la fin 2009 (au lieu de 2012). Ces appartements sont actuellement occupés par des directeurs du Sénat lesquels payent certes un loyer, mais sensiblement inférieur au marché. L'immeuble du 75, rue Bonaparte, qui contient une dizaine d'appartements, sera transformé en une quarantaine de bureaux pour les sénateurs, de même qu'une partie de l'immeuble du 77, rue Bonaparte, qui contient les plus vastes appartements de fonction. En tout une vingtaine d'appartements seront conservés : pour le président, les trois questeurs, qui ont besoin d'appartements de réception, les deux secrétaires généraux, le directeur de cabinet du président, le directeur de l'architecture, le général commandant le palais, le médecin, les concierges, trois jardiniers et trois électriciens.

- Des économies sont nécessaires pour que le budget n'augmente pas alors que deux nouvelles vice-présidences et deux nouvelles commissions seront créées. Selon Philippe Richert un million d'euros devrait être économisé dans le domaine de l'événementiel et de la communication. D'autre part, les voitures de fonction seront gérées en «pool» au lieu d'être attribuées individuellement. Les véhicules seront choisis dans certains cas dans des catégories moins luxueuses et conservés plus longtemps : une économie annuelle de 300 000 euros selon Jean-Marc Pastor. Autre économie, d'importance modeste mais symboliquement lourde : le président et les questeurs renonceront à 30 % de l'indemnité supplémentaire qu'ils reçoivent ès qualités.

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Les faits: Depuis vendredi soir, le Parti socialiste se trouve dans une situation de blocage. Au terme du deuxième tour de scrutin qui devait permettre de désigner le successeur de François Hollande au poste de premier secrétaire, Martine Aubry est arrivée en tête avec 50,02 % des voix, soit 42 de plus que son adversaire, Ségolène Royal, qui conteste la validité de ce vote et demande la tenue d'un nouveau vote. Dans cette situation, François Hollande a annoncé que la décision finale reviendrait au Conseil national du parti, qui se réunira mardi soir.

La polémique: Alors que dans sa première intervention, samedi, Martine Aubry a appelé à l'unité du parti, se présentant comme "le premier secrétaire de tous les militants du PS", Ségolène Royal refuse de reconnaître sa défaite et reproche à Martine Aubry de "s'autoproclamer élue" alors que les résultats définitifs ne sont pas encore connus.

C'est une véritable guerre des chiffres que se mènent les deux camps, pointant des irrégularités dans telle ou telle fédération. L'affrontement pourrait même être porté devant la justice : Manuel Valls, un proche de Mme Royal, a annnoncé dimanche qu'une plainte serait déposée pour "faux en écriture" contre un décompte de voix de militants socialistes à Lille.

Au sein même du parti, une "commission de récolement" des résultats, réunie lundi et peut-être mardi, va devoir passer à la loupe les résultats du vote des militants de vendredi. Un rapport sera fait au Conseil national du parti pour l'aider à trancher. La "commission de récolement" est dirigée par le député Daniel Vaillant, un proche de Lionel Jospin, avec pour rapporteur Philippe Bonnefoy. Elle comprend trois mandataires de chaque camp, avec, en observateur, un représentant de l'eurodéputé Benoît Hamon, éliminé au premier tour.

Un parti au bord de l'explosion: Le long épisode de la succession de François Hollande n'a que trop duré pour un parti chaque jour plus divisé. Vote sur les motions, Congrès de Reims, deux tours de scrutins pour désigner un nouveau premier secrétaire, et toujours pas de chef au PS. A droite on n'hésite plus à parler d'implosion du PS, mais les socialistes eux-mêmes conviennent du "climat de crise" (François Lamy) qui règne à Solférino.  Sur RTL, Manuel Valls s'est dit "effrayé par le spectacle terrible donné depuis quelques jours" par sa formation politique.

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Sud-Rail est le seul syndicat à maintenir son appel à la grève à la SNCF pour dimanche soir. FO et la CGT ont décidé de consulter leurs militants, et la CTFC s’est retirée du mouvement lancé à l’origine contre la réforme du fret. Sur les mêmes revendications, la Fgaac (conducteurs autonomes) et la CFDT avaient décidé dès jeudi soir de lever leur propre préavis de grève lancé pour vendredi soir. Pour les usagers, les conséquences sur le trafic du mouvement devraient être limitées lundi.

A l’origine, se trouvait une même revendication : le retrait d'un décret réformant la réglementation du travail dans le fret SNCF. Deux mouvements de protestation avaient alors été lancés. Le premier, celui de la Fgaac (conducteurs autonomes) et la CFDT, devait débuter vendredi soir. Cet appel à la grève a été levé jeudi. Le second, lancé par l'intersyndicale CGT-Sud-FO-CFE-CGC-CFTC court toujours à partir de dimanche soir. Mais semble de plus en plus faible puisque seul Sud-Rail le revendique encore. Pour les usagers, les conséquences sur le trafic devraient donc être limitées lundi. "Faiblement perturbé", selon la SNCF.

La grève lundi touchera essentiellement les trains régionaux et l'Ile-de-France où le trafic ne doit être assuré qu'"à hauteur de 60 à 70%" à partir de dimanche 20 heures. Les régions PACA, Languedoc Roussillon, Aquitaine, Bretagne et Limousin ne seront pas du tout affectées par ce mouvement. Pour tous les autres types de trains (Corail, Eurostar, Thalys, Alleo, Theoz et Lyria), le trafic sera "normal", a assuré la SNCF.

Ainsi, d'après les informations obtenues par Europe1, les prévisions de trafic de lundi sont les suivantes:

Trains Corail, Eurostar, Thalys, Alleo, Lyria, Theoz : Normal

TGV : Un train sur deux en moyenne, uniquement pour les liaisons Province-Province

TER : Trafic normal en PACA, Languedoc-Roussillon, Aquitaine, Bretagne et Limousin. Trafic assuré à hauteur de 60 à 70% dans les autres régions.

Transilien au départ de :

Paris – Est : trafic assuré à 70 %

Paris – Nord : trafic assuré à 60%

Paris – Saint-Lazare : trafic assuré à 50%

Paris – Montparnasse : trafic assuré à 65%

Paris – Lyon : trafic assuré à 50 %

RER A : normal

RER B : trafic assuré à 50% (sur la partie SNCF, donc la partie nord du tronçon)

RER C : trafic assuré à 60%

RER D : trafic assuré à 50%

RER E : trafic assuré à 70%

Au centre du conflit, se trouve la réforme du fret et les modifications sur la réglementation régissant le temps de travail des conducteurs. Les syndicats craignent la création d'un deuxième statut moins favorable, d’abord sur la base du volontariat puis qui deviendrait la norme. La semaine dernière, devant la perspective d'une grève dure des conducteurs, la SNCF a accepté de revoir sa copie en matière de déréglementation du travail. Le front syndical s’est alors désuni.

La SNCF a ainsi décidé de reporter de plusieurs mois la mise en oeuvre de la réforme du fret qui devait être expérimentée par des conducteurs volontaires à partir du 14 décembre et de réduire à 6h30 le temps de conduite en période nocturne, au lieu de 7h30 annoncé dans un premier temps. En réponse, FO a fait savoir que ses militants seraient consultés lundi sur la marche à suivre. La CGT a également choisi de se tourner vers sa base. La CFTC a elle annoncé qu’elle se retirait du mouvement. "Le mouvement est évidemment affaibli, mais nous devons restons mobilisés", a indiqué Christian Mahieux de Sud Rail.

Infos voyageurs : plus de renseignements sur le site sncf.com pour toutes les lignes ou sur le site abcdtrains.com pour les prévisions Transiliens par gare. Deux numéros verts : le 0805 90 36 35 pour les Grandes lignes et TER et le 0805 700 805 pour le Transilien.

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