« Qui dirige le pays? | Page d'accueil | arrêt de l'analogique et de réutilisation des fréquences »
mercredi, 24 décembre 2008
Grâce présidentielle
Partiellement gracié mardi par le président de la République aux côtés d'une trentaine de détenus jugés particulièrement méritants, l'ancien préfet du Var Jean-Charles Marchiani pourrait très prochainement quitter la maison d'arrêt de la Santé à Paris en bénéficiant du jeu normal des remises de peines.
Ce proche de Charles Pasqua s'est vu notifier mardi un décret de grâce présidentielle qui réduit de six mois sa peine de trois ans d'emprisonnement dans une affaire de corruption, a-t-on indiqué de source judiciaire. La fin théorique de sa détention est ainsi ramenée au 9 octobre 2009, ce qui lui permet désormais de demander sa libération conditionnelle ou un aménagement de peine, a-t-on expliqué de même source.
Définitivement condamné depuis le rejet de son pourvoi en mars dernier par la Cour de cassation, Jean-Charles Marchiani, 65 ans, est incarcéré depuis le 26 mai dernier. Il avait par ailleurs effectué six mois de détention provisoire dans ce dossier. Si l'on y ajoute les six mois de grâce, il a "effectué" 19 mois de détention, soit plus de la moitié ce qui lui permet de demander une libération conditionnelle.
Dès le mois d'avril, il avait sollicité une grâce présidentielle, invoquant notamment les services rendus à la République lors de la libération des otages du Liban en 1988. Mais Nicolas Sarkozy s'était d'abord montré hésitant, déclarant le 14 avril dans un entretien télévisé: "On me demande de rayer d'un trait de plume ce que la justice vient de décider, ce n'est pas rien"...
L'Elysée n'a pas fait de commentaire sur le cas précis de M. Marchiani mardi mais la présidence a annoncé dans un communiqué que "par décrets de ce jour, (Nicolas Sarkozy) a accordé une grâce individuelle à 27 personnes condamnées". Et de préciser que ce chiffre recouvre "22 grâces partielles et cinq grâces pour le reliquat de peine, soit cinq sorties immédiates". "Les mesures de grâce sont motivées par les actes de courage ou de bravoure dont les intéressés ont fait preuve pendant ou avant leur détention, ou par des efforts exceptionnels de réinsertion", précise le service de presse.
Opposé aux grâces collectives, ayant supprimé celle du 14-Juillet depuis son arrivée à l'Elysée en mai 2007, Nicolas Sarkozy avait demandé en novembre à la ministre de la Justice Rachida Dati de lui fournir une liste de 40 détenus particulièrement méritants qui pourraient bénéficier de grâces individuelles à l'occasion des fêtes de fin d'année. Cette initiative a tout de suite été interprétée comme un moyen déguisé de gracier l'ancien préfet.
Evoquant le 11 décembre dernier la possibilité que M. Marchiani bénéficie d'une mesure de grâce exceptionnelle, la CGT-Pénitentiaire avait estimé que "les critères de méritocratie du pouvoir sont bien particuliers". "Quel acte de bravoure que de séjourner dans le quartier VIP (personnalités, NDLR) de la prison de Paris-la-Santé!", s'indignait le syndicat, dénonçant des "pratiques scandaleuses".
Dans un courrier à la garde des Sceaux rendu public par l'Elysée en novembre, M. Sarkozy expliquait vouloir récompenser les condamnés qui "font preuve d'une détermination hors du commun à suivre une formation professionnelle, à rechercher un emploi ou à suivre des soins pour que leur sortie se déroule dans les meilleures conditions" ou d'autres qui ont fait "par leur comportement à l'occasion d'une situation particulière, la preuve d'un courage ou d'une solidarité exemplaire".
Jean-Charles Marchiani comparaît par ailleurs actuellement devant le tribunal correctionnel de Paris dans une affaire de vente d'armes présumée illicite vers l'Angola.
01:01 Publié dans Réactions sur l'actualité | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : jeunes, jeunepop, jeunes78, jeunespop78, ump, ump78, yvelines