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lundi, 22 décembre 2008
Avant les vancances de fin d'année, députés et sénateurs adopte le collectif budgetaire 2008
Le Parlement a adopté définitivement lundi après-midi le collectif budgétaire pour 2008, qui met en oeuvre le volet fiscal du plan de relance de l'économie présenté le 4 décembre par Nicolas Sarkozy.
Avant de partir en vacances pour les fêtes de fin d'année, les députés et les sénateurs ont adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur les derniers points en discussion. Le Sénat les a approuvées par 183 voix contre 151.
Ce traditionnel projet de loi de finances rectificative de fin d'année a été enrichi par une série d'amendements destinés à faire entrer en application les premières mesures du plan de relance.
Ces amendements mettent notamment en oeuvre le remboursement anticipé des dettes de l'Etat à l'égard des entreprises. Ce remboursement immédiat du trop perçu par l'Etat concerne le crédit impôt recherche, l'impôt sur les sociétés et la TVA, pour un montant total de 9,2 milliards d'euros.
Le Parlement a également doublé le plafond du prêt à taux zéro au titre des logements neufs acquis en 2009, autre mesure du plan de relance.
Députés et sénateurs y ont ajouté une mesure exceptionnelle en faveur de l'investissement locatif. Il s'agit de garantir à tous les contribuables acquérant en 2009 des logements neufs destinés à la location la prise en charge par l'Etat de 25% du prix de ces logements, sous la forme d'une réduction d'impôt étalée sur neuf ans. Ce dispositif remplacera le régime dit Robien.
Le Parlement a aussi voté un amendement du gouvernement étendant de 6,39 milliards de dollars (4,95 milliards d'euros) la garantie de l'Etat français sur des actifs détenus aux Etats-Unis par la banque franco-belge Dexia, sauvée en septembre de la faillite par les gouvernements français, belge et luxembourgeois.
Hors plan de relance, la redevance audiovisuelle a été indexée sur l'inflation. Compte tenu de l'augmentation de 1,5% des prix prévue en 2009, son montant sera donc porté de 116 à 118 euros l'an prochain.
Le collectif budgétaire met par ailleurs en oeuvre l'exonération de taxe professionnelle pour les investissements nouveaux, promise par Nicolas Sarkozy le 23 octobre dernier. Cette mesure s'appliquera jusqu'au 31 décembre 2009.
Au total, le collectif réévalue le déficit budgétaire pour 2008 à 51,5 milliards d'euros, en hausse de dix milliards par rapport aux 41,687 milliards prévus l'an dernier lors du vote du budget 2008.
Le plan de relance creusera le déficit à 79,3 milliards d'euros, soit 3,9% du PIB, selon les chiffres annoncés la semaine dernière par le ministre du Budget Eric Woerth, et confirmés lundi matin devant la commission des Finances de l'Assemblée.
Les autres mesures du plan seront mises en oeuvre par le premier collectif sur le budget 2009, examiné à partir du 7 janvier par les députés.
La gauche prédit déjà un nouveau plan de relance. "En avril, vous en aurez présenté un nouveau", a lancé à Eric Woerth le socialiste Michel Sapin.
23:50 Publié dans Actualité UMP | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : jeunes, jeunepop, jeunes78, jeunespop78, ump, ump78, yvelines