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mercredi, 14 mai 2008
Du nouveau côté OGM :
Suite au coup de théâtre ayant vu hier soir le rejet par l'Assemblée Nationale du projet de loi relatif OGM par 136 voix contre 135, François Fillon a décidé de convoquer une Commission Mixte Paritaire (CMP), comme l'autorise l'article 45 de la constitution. Ce dernier stipule, qu'en cas de désaccord entre les deux chambres (le Sénat avait approuvé le texte avant le refus de l'Assemblée hier en deuxième lecture), un groupe composé de 7 sénateurs et 7 députés non permanents peut être constitué. Celui-ci a pour rôle d'élaborer un nouveau texte qui sera ensuite soumis au vote du parlement.
Alors que la France doit rapidement transposer en droit français une directive européenne sur les OGM, sous peine de se voir une nouvelle fois condamner par Bruxelles, cette commission permettra sans doute de gagner un temps précieux en s'appuyant sur les nombreux travaux ayant déjà été menés par les parlementaires. Dossier à suivre ...
15:15 Publié dans Actualité politique en France et à l'étranger | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : OGM, Fillon, Sarkozy, réforme